J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : IOCA0770711D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Cadoux, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.